Nouvel amendement pour les notaires
Nouvel amendement en faveur des promoteurs marocains
Suite à la réunion du 29 novembre dernier, le ministre de la Justice, le président de l’Ordre Nationale des Notaires, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers et un représentant de la CGEM, se sont mis d’accord sur l’amendement concernant l’article 12 de la Loi 32-09 relative à l’exercice du métier de notaire.
En effet, cet amendement va permettre au notaire de recevoir les déclarations et procéder aux signatures de contrats en dehors de son étude et sans autorisation quelconque. Rappelons qu’auparavant, le notaire devait obtenir l’autorisation du président du conseil régional et après avoir informé le procureur général du Roi auprès du tribunal dans le ressort duquel il est nommé.
Le nouvel amendement dissipe en partie les difficultés opérationnelles et techniques de l’article 12, qui ont pu impacter l’économie nationale. Face à cette décision, les promoteurs immobiliers du Maroc soulignent l’impact positif de cet accord sur le secteur ainsi que sur les transactions.
Une bonne année 2014 en perspective pour l’immobilier au Maroc!